Signaler une erreur

Écrivez à contact@assureur.org avec quatre éléments : l’URL, le passage concerné, la correction proposée et la source qui permet de la vérifier.

Les signalements portant sur une prescription, un délai, une obligation, une fiscalité, une donnée de santé ou une possibilité de recours sont traités en priorité.

Journal public

Corpus éditorial — différenciation et indexation

Suppression des FAQ systématiques et des blocs d’analyse répétés. Mise en place d’un noyau indexable soumis à un contrôle éditorial plus strict ; les autres fichiers restent accessibles dans le site et modifiables individuellement.

Prescription en assurance — sources primaires

Ajout des articles L114-1 et L114-2 du Code des assurances au niveau de la réponse afin de distinguer le délai, le point de départ et les causes d’interruption.

Résiliation — textes directement applicables

Ajout des articles L113-14, L113-15-1 ou L113-15-2 selon le sujet. Correction des intitulés relatifs aux lois Hamon et Chatel et d’un titre ambigu dans la rubrique Réclamation.

Identité éditoriale

Publication de l’identité complète de l’éditeur, du directeur de publication, de l’hébergeur, du modèle économique et des limites de compétence.

Ce qui donne lieu à une entrée

  • modification d’un délai, d’un montant ou d’un champ d’application ;
  • remplacement d’une source obsolète ou imprécise ;
  • correction d’une conclusion susceptible de modifier une démarche ;
  • fusion, désindexation ou repositionnement d’une page en raison d’un chevauchement.

Les corrections purement typographiques, sans incidence sur le sens, ne sont pas consignées une par une.