Les six étapes de publication

  1. Définir l’intention. La page doit correspondre à une décision identifiable et ne pas seulement reformuler le titre d’une autre fiche.
  2. Donner la réponse disponible. Le principe, le délai ou le mécanisme connu est présenté avant les réserves.
  3. Délimiter le périmètre. La page précise le contrat, la personne, la date ou l’événement susceptible de modifier la réponse.
  4. Relier les affirmations aux preuves. Les textes directement pertinents sont cités au niveau de la réponse ; les références complémentaires restent regroupées en fin de fiche.
  5. Tester la démarche. Les étapes doivent mener à un document, une date, un calcul ou une demande écrite vérifiable.
  6. Décider de l’indexation. Une fiche physique peut rester accessible et modifiable tout en étant exclue temporairement des moteurs si elle n’a pas encore franchi le seuil éditorial.

Hiérarchie des sources

1. Texte primaire

Légifrance, EUR-Lex et textes réglementaires pour connaître la règle, sa version et son champ.

2. Autorité compétente

ACPR, EIOPA, CNIL, ORIAS et organismes publics pour les recommandations, contrôles et procédures.

3. Démarche officielle

Service-Public, économie.gouv.fr, ABE Info Service et Médiation de l’Assurance pour l’application pratique.

Une page d’accueil générale d’un code n’est pas présentée comme la preuve précise d’une affirmation lorsqu’un article directement pertinent peut être cité.

Contrôle YMYL

Les sujets susceptibles d’influencer une décision financière, un recours, un emprunt, une donnée de santé ou une fiscalité reçoivent une vigilance renforcée. La rédaction vérifie notamment :

  • la version du texte applicable à la date du dossier ;
  • la différence entre délai de principe, point de départ, interruption et exception ;
  • la différence entre obligation légale et garantie contractuelle ;
  • la présence d’un montant, d’une date ou d’un résultat qui pourrait être interprété comme une promesse ;
  • la nécessité de recommander un professionnel sans prétendre choisir ou valider la stratégie individuelle.

Outils d’assistance et contrôle humain

Des outils peuvent aider à inventorier les fichiers, repérer des formulations répétées, contrôler les liens, détecter des métadonnées incohérentes ou préparer une structure. Ils ne constituent pas une source et ne remplacent pas la vérification des affirmations sensibles.

La responsabilité de publication reste attribuée à l’éditeur identifié. Une page produite rapidement n’est pas indexée du seul fait qu’elle existe dans le FTP.

Dates, mises à jour et corrections

La date de publication correspond à la première mise en ligne. La date de modification ne doit changer que si le contenu principal a été modifié. La date de vérification documentaire indique le dernier contrôle des sources affichées.

Une correction de fond est inscrite dans le journal public. Une faute typographique sans effet sur le sens peut être corrigée sans entrée individuelle.

Dernière révision de cette méthode : 28 juillet 2026.