Réponse vérifiable
Ce qu’il faut retenir
Le socle obligatoire est la responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers. La protection du conducteur, les dommages au véhicule, le vol, l’incendie et l’assistance sont des garanties distinctes. Pour choisir une fiche, partez du document ou de la décision : FVA, relevé d’information, clause de conducteur, refus de garantie, calcul de franchise ou changement d’assureur.
Ce portail répartit les questions auto. La fiche /auto/assurance-obligatoire traite le socle légal ; /auto/fichier-vehicules-assures traite seulement la preuve au FVA.
Code des assurances — article L211-1 — Pour ce portail, L211-1 délimite le socle de responsabilité civile obligatoire avant de répartir les questions propres au véhicule, aux conducteurs, au FVA et aux garanties facultatives.
35 dossiers dans « Auto »
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Quatre chemins de décision
Obligation, refus, Bureau central de tarification et FVA.
Conducteur principal, secondaire, prêt, trajet professionnel et kilométrage.
Tiers, tous risques, conducteur, vol, incendie, glace et assistance.
Vente, changement de véhicule, résiliation et nouvel assureur.
Les documents à garder ensemble
- Certificat d’immatriculation et mémo du véhicule assuré.
- Conditions particulières avec conducteurs et usages.
- Conditions générales et tableau des franchises.
- Relevé d’information.
- Avenants de véhicule ou de conducteur.
- Preuve de présence au FVA lors d’une anomalie.
Éviter les conclusions trop larges
« Au tiers » ne signifie pas absence totale de garanties facultatives ; « tous risques » ne signifie pas couverture sans exclusion ; présence au FVA ne signifie pas couverture des dommages propres. Chaque conclusion renvoie à une fiche dont l’intention est distincte.
Sources utilisées, affirmation couverte et date de vérification
Le dossier « Assurance auto » mobilise 4 références pour les règles et repères qu’il énonce. Leur portée est indiquée ci-dessous ; le contrat et les preuves du cas réel restent décisifs pour tout élément qu’elles ne couvrent pas.
- Code des assurances — article L211-1Obligation d’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur dans sa rédaction actuelle. Vérifiée le 28 juillet 2026.
- Code des assurances — article L451-1-1Finalités du Fichier des véhicules assurés et droit de consultation du conducteur. Vérifiée le 28 juillet 2026.
- Code des assurances — article A451-1Données permettant au conducteur de consulter le FVA depuis février 2026. Vérifiée le 28 juillet 2026.
- Service-Public — téléservice de consultation du FVAAccès officiel du conducteur à la consultation de son véhicule dans le fichier. Vérifiée le 28 juillet 2026.
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Responsabilité éditoriale
Pour « Assurance auto », la rédaction assume la sélection, la synthèse et la date des références affichées. Le périmètre exclu est celui annoncé en tête de page : Ce portail répartit les questions auto. La fiche /auto/assurance-obligatoire traite le socle légal ; /auto/fichier-vehicules-assures traite seulement la preuve au FVA. Aucune signature d’un professionnel réglementé n’est revendiquée ; toute erreur factuelle ou source devenue obsolète peut être signalée depuis Corrections.