Réponse vérifiable

Ce qu’il faut retenir

La franchise d’assurance correspond au reste à charge ou au délai non indemnisé prévu pour la garantie concernée. Dans le contexte de la franchise, reconstituez le calcul à partir du type de franchise, du dommage retenu, d’un éventuel minimum ou maximum et du nombre de sinistres auxquels elle est appliquée. Cette page d’entrée organise le type de franchise, son montant, ses minimum et maximum et le nombre d’applications.

Le point qui décide

Elle sert à reconstituer le calcul du reste à charge et vérifier la garantie utilisée et oriente vers des fiches distinctes selon le document ou la décision recherchée. Avant d’utiliser un guide, réunissez tableau des franchises, décompte d’indemnisation, évaluation du dommage afin de choisir le bon parcours plutôt qu’une réponse seulement proche du sujet.

Tous les guides de la rubrique

La rubrique Franchise d’assurance rassemble 14 analyses distinctes. Choisissez la question la plus proche du document, du délai ou de la décision que vous devez vérifier.

Définition : calcul, contrat et reste à chargeDéfinition — Franchise d’assurance. Une définition utile doit préciser le périmètre, les notions voisines et l’effet concret dans le contrat ; une phrase… Calcul de la franchise : calcul, contrat et reste à chargeCalcul de la franchise — Franchise d’assurance. Le calcul d’une franchise dépend de sa forme. Assurance habitation : calcul, contrat et reste à chargeAssurance habitation — Franchise d’assurance. En habitation, la réponse varie selon le statut — locataire, propriétaire, copropriétaire ou occupant — et… Assurance auto : calcul, contrat et reste à chargeAssurance auto — Franchise d’assurance. Pour l’automobile, le point de départ est l’obligation de responsabilité civile attachée au véhicule. Franchise catastrophe naturelle : calcul, contrat et reste à chargeFranchise catastrophe naturelle — Franchise d’assurance. Pour les biens à usage d’habitation et les biens non professionnels, la franchise réglementaire… Bris de glace : calcul, contrat et reste à chargeBris de glace — Franchise d’assurance. Le bris de glace vise les éléments énumérés au contrat ; un toit vitré, un phare, une plaque ou une véranda ne sont… Responsabilité civile : calcul, contrat et reste à chargeResponsabilité civile — Franchise d’assurance. La garantie responsabilité civile indemnise les dommages causés aux tiers dans son périmètre ; elle ne… Rachat de franchise : calcul, contrat et reste à chargeRachat de franchise — Franchise d’assurance. Le rachat de franchise est une option tarifaire qui réduit ou supprime le reste à charge dans les situations… Franchise relative : calcul, contrat et reste à chargeFranchise relative — Franchise d’assurance. La franchise relative agit comme un seuil d’intervention : en dessous ou au niveau prévu par le contrat… Franchise absolue : calcul, contrat et reste à chargeFranchise absolue — Franchise d’assurance. La franchise absolue est déduite de l’indemnité lorsque la garantie intervient. Moment du paiement : calcul, contrat et reste à chargeMoment du paiement — Franchise d’assurance. La franchise n’est pas toujours payée directement à l’assureur. Contestation : calcul, contrat et reste à chargeContestation — Franchise d’assurance. « contestation » répond à une question précise de la rubrique Franchise d’assurance. Modèle de lettre : calcul, contrat et reste à chargeModèle de lettre — Franchise d’assurance. « modèle de lettre » répond à une question précise de la rubrique Franchise d’assurance. Franchise d’assurance : questions fréquentes et réponses vérifiéesFranchise d’assurance — Franchise d’assurance. Cette FAQ répond aux questions récurrentes de la rubrique Franchise d’assurance.

Ce que dit la règle

Le contrat indique normalement la nature et le calcul de la franchise. Pour certaines garanties, notamment les catastrophes naturelles, un texte réglementaire peut fixer le montant ou le mode de calcul. Pour « franchise », il faut ensuite rapprocher cette règle des documents et des faits propres au contexte de la franchise.

Pour analyser « franchise », la référence officielle de départ est Service-Public — franchise d’assurance : Franchises absolue, relative et proportionnelle. Elle répond au cadre général ; le document « tableau des franchises » reste nécessaire pour déterminer l’effet concret dans le dossier.

Limite à garder en tête : seule l’édition du contrat applicable et les faits prouvés permettent de conclure pour un dossier individuel.

Exemple de calcul — hypothèses à remplacer

Dommage retenu

1 000 €

Franchise absolue supposée

300 €

Indemnité avant plafond ou vétusté

700 €

Ce repère explique la méthode : remplacez ses hypothèses par les montants, dates et clauses du dossier réel.

Démarche recommandée

  1. Identifier la garantie réellement mobilisée et la franchise attachée à cette garantie.
  2. Qualifier la franchise : somme fixe, pourcentage, seuil relatif, nombre de jours ou montant réglementaire.
  3. Reprendre le dommage ou la prestation retenue par l’assureur et appliquer les minimum, maximum ou majorations.
  4. Comparer votre calcul au décompte écrit et demander l’origine de toute différence.
  5. Contester par écrit en joignant la clause et votre calcul si le montant appliqué reste inexplicable.

Cas pratique : raisonner sans aller trop vite

Sur un dommage évalué à 1 750 €, dans cet exemple pédagogique, un assuré ne comprend pas la somme déduite pour « franchise ». Il retrouve la garantie mobilisée et la clause de franchise correspondante.

Il reprend la base, la nature de la franchise et ses bornes depuis le document « tableau des franchises », puis compare le résultat au décompte. Si l’écart persiste, il joint son propre calcul et le document « décompte d’indemnisation » à une demande écrite.

Sources utilisées et date de vérification

Les références ci-dessous séparent le texte applicable, l’explication institutionnelle et les éléments qui restent déterminés par le contrat. Chaque lien mène directement au texte ou à l’organisme cité ; la date permet de contrôler une évolution ultérieure.

Guides directement liés

Calcul de la franchise : calcul, contrat et reste à charge/franchise/calcul Franchise du contrat d’assurance : calcul et reste à charge/contrat/franchises Modèle de lettre : calcul, contrat et reste à charge/franchise/modele-lettre Assureur : dossier, délai et réponse attendue/reclamation/assureur Définition : calcul, contrat et reste à charge/franchise/definition

Responsabilité éditoriale

Cette fiche consacrée à « franchise » fournit une analyse documentaire, pas une consultation individualisée. Une clause, une date ou un justificatif propre au dossier peut modifier la conclusion générale. Une erreur ou une source devenue obsolète peut être signalée depuis la page Corrections.