Les sources réellement utilisées par le corpus

Sources primaires utilisées pour établir la règle. La version en vigueur doit toujours être rapprochée de la date des faits.

• Code civil — article 1353 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 3 dossiers : Droits de l’assuré : identifier la règle, le document et le recours · Exclusion formelle et limitée : tester une clause sans vider la garantie de sa substance · Exclusion, condition ou déchéance : qualifier la clause avant de contester. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code civil — article 1732 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Assurance habitation : partir du statut, du logement et du dommage à couvrir · Assurance habitation du locataire : obligation minimale, attestation et garanties manquantes. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code civil — article 1733 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Assurance habitation : partir du statut, du logement et du dommage à couvrir · Assurance habitation du locataire : obligation minimale, attestation et garanties manquantes. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code civil — article 1792 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Assurance décennale : vérifier l’activité déclarée avant l’ouverture du chantier · Assurances professionnelles : partir de l’activité, des contrats et des preuves. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code civil — article 1792-4-1 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Assurance décennale : vérifier l’activité déclarée avant l’ouverture du chantier · Assurances professionnelles : partir de l’activité, des contrats et des preuves. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code civil — article 1792-6 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Assurance décennale : vérifier l’activité déclarée avant l’ouverture du chantier. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code civil — article 2230 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Prescription en assurance : calculer le délai sans confondre départ, suspension et interruption. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code civil — article 2231 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Prescription en assurance : calculer le délai sans confondre départ, suspension et interruption. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code civil — article 2238 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Prescription en assurance : calculer le délai sans confondre départ, suspension et interruption. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code civil — articles 2240 à 2246 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Prescription en assurance : calculer le délai sans confondre départ, suspension et interruption. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la consommation — article L313-1 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Changer d’assurance emprunteur : équivalence, accord de la banque et continuité. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la consommation — article L313-10 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Changer d’assurance emprunteur : équivalence, accord de la banque et continuité. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la consommation — article L313-30 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Changer d’assurance emprunteur : équivalence, accord de la banque et continuité · Assurance emprunteur : relier prêt, garanties, quotité et décision bancaire. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la consommation — article L313-31 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 3 dossiers : Changer d’assurance emprunteur : équivalence, accord de la banque et continuité · Assurance emprunteur : relier prêt, garanties, quotité et décision bancaire · Arbre de décision de résiliation : identifier le régime avant de générer un courrier. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la consommation — article L313-32 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Changer d’assurance emprunteur : équivalence, accord de la banque et continuité · Assurance emprunteur : relier prêt, garanties, quotité et décision bancaire. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la consommation — article L313-8 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Changer d’assurance emprunteur : équivalence, accord de la banque et continuité · Assurance emprunteur : relier prêt, garanties, quotité et décision bancaire. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la consommation — article L612-2 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 3 dossiers : Médiation de l’assurance : recevabilité, dossier et portée de la proposition · Quand saisir le médiateur de l’assurance : test de recevabilité en sept questions · Modèle de réclamation à l’assureur : courrier conditionnel et bordereau de preuves. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la consommation — article R612-2 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Médiation de l’assurance : recevabilité, dossier et portée de la proposition. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la consommation — article R612-4 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Médiation de l’assurance : recevabilité, dossier et portée de la proposition · Quand saisir le médiateur de l’assurance : test de recevabilité en sept questions. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la consommation — article R612-5 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Médiation de l’assurance : recevabilité, dossier et portée de la proposition · Quand saisir le médiateur de l’assurance : test de recevabilité en sept questions. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la consommation — articles L612-1 à L612-5 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Outils assurance : décider avec des hypothèses visibles, pas avec un score opaque. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la consommation, article L612-1 — médiation Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 16 dossiers : Médiation de l’assurance : définition et portée dans un contrat d’assurance · Suite de la médiation : recevabilité, pièces et suite · Médiation de l’assurance : recevabilité, pièces et suite · Adhésion de l’assureur : recevabilité, pièces et suite · Avis du médiateur : recevabilité, pièces et suite · 11 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la mutualité — article L221-10-2 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 3 dossiers : Arbre de décision de résiliation : identifier le régime avant de générer un courrier · Résilier une assurance après un an : produits éligibles, responsable de la démarche et date d’effet · Complémentaire santé : lire un remboursement sans confondre BR, forfait et frais réels. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la sécurité sociale — article L160-13 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Complémentaire santé : lire un remboursement sans confondre BR, forfait et frais réels · Complémentaire santé : comprendre qui rembourse quoi et selon quel contrat. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la sécurité sociale — article L911-7 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Complémentaire santé : lire un remboursement sans confondre BR, forfait et frais réels · Complémentaire santé : comprendre qui rembourse quoi et selon quel contrat. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la sécurité sociale — article L911-8 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Complémentaire santé : lire un remboursement sans confondre BR, forfait et frais réels · Complémentaire santé : comprendre qui rembourse quoi et selon quel contrat. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la sécurité sociale — article L932-12-1 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 3 dossiers : Arbre de décision de résiliation : identifier le régime avant de générer un courrier · Résilier une assurance après un an : produits éligibles, responsable de la démarche et date d’effet · Complémentaire santé : lire un remboursement sans confondre BR, forfait et frais réels. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la sécurité sociale — article L932-21-2 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 3 dossiers : Arbre de décision de résiliation : identifier le régime avant de générer un courrier · Résilier une assurance après un an : produits éligibles, responsable de la démarche et date d’effet · Complémentaire santé : lire un remboursement sans confondre BR, forfait et frais réels. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code de la sécurité sociale — article R871-2 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Complémentaire santé : lire un remboursement sans confondre BR, forfait et frais réels · Complémentaire santé : comprendre qui rembourse quoi et selon quel contrat. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article A125-6-1 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Calculer une franchise d’assurance : formule, ordre des opérations et contrôle du décompte · Franchise d’assurance : retrouver la bonne formule avant tout calcul. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article A125-6-2 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Calculer une franchise d’assurance : formule, ordre des opérations et contrôle du décompte. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article A243-3 et annexes Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Assurance décennale : vérifier l’activité déclarée avant l’ouverture du chantier · Assurances professionnelles : partir de l’activité, des contrats et des preuves. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article A451-1 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Fichier des véhicules assurés : vérifier son inscription et corriger une anomalie · Assurance auto : distinguer obligation, véhicule, conducteur et garanties facultatives. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L112-2-1 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Lire un contrat d’assurance : retrouver la clause qui décide réellement. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L112-2-2, version à compter du 11 août 2026 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Lire un contrat d’assurance : retrouver la clause qui décide réellement. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L112-2-2, version jusqu’au 10 août 2026 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Lire un contrat d’assurance : retrouver la clause qui décide réellement. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L112-3 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 5 dossiers : Lire un contrat d’assurance : retrouver la clause qui décide réellement · Contrat d’assurance : trouver le document, la clause et le calcul qui décident · Droits de l’assuré : identifier la règle, le document et le recours · Modèles assurance : produire un courrier conditionnel et vérifiable · Checklist intelligente du contrat d’assurance : audit par preuves et zones d’incertitude. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L112-4 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 30 dossiers : Lire un contrat d’assurance : retrouver la clause qui décide réellement · Exclusions du contrat d’assurance : clauses, limites et contestation · Contrat d’assurance : trouver le document, la clause et le calcul qui décident · Assurance auto : clause, validité et contestation · Caractères très apparents : clause, validité et contestation · 25 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L113-1 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 34 dossiers : Lire un contrat d’assurance : retrouver la clause qui décide réellement · Exclusions du contrat d’assurance : clauses, limites et contestation · Contrat d’assurance : trouver le document, la clause et le calcul qui décident · Assurance auto : clause, validité et contestation · Caractères très apparents : clause, validité et contestation · 29 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L113-12 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 3 dossiers : Arbre de décision de résiliation : identifier le régime avant de générer un courrier · Résilier une assurance après un an : produits éligibles, responsable de la démarche et date d’effet · Résilier une assurance : choisir le régime avant la date et le courrier. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L113-12-2 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 3 dossiers : Changer d’assurance emprunteur : équivalence, accord de la banque et continuité · Assurance emprunteur : relier prêt, garanties, quotité et décision bancaire · Arbre de décision de résiliation : identifier le régime avant de générer un courrier. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L113-15-2 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 11 dossiers : Assurance auto obligatoire : ce que couvre réellement la responsabilité civile · Modèle de lettre — Résiliation après un an · Arbre de décision de résiliation : identifier le régime avant de générer un courrier · Outils assurance : décider avec des hypothèses visibles, pas avec un score opaque · Résilier une assurance après un an : produits éligibles, responsable de la démarche et date d’effet · 6 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L113-15-2-1, créé en 2026 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 3 dossiers : Arbre de décision de résiliation : identifier le régime avant de générer un courrier · Résilier une assurance après un an : produits éligibles, responsable de la démarche et date d’effet · Résilier une assurance : choisir le régime avant la date et le courrier. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L113-16 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Arbre de décision de résiliation : identifier le régime avant de générer un courrier. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L113-2 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 5 dossiers : Aggravation du risque : règles, obligations et preuves · Déclaration du risque : règles, obligations et preuves · Justificatifs : règles, obligations et preuves · Obligations de l’assuré : règles, obligations et preuves · Obligations de l’assureur : règles, obligations et preuves. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L113-2-1 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Changer d’assurance emprunteur : équivalence, accord de la banque et continuité. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L113-8 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 3 dossiers : Nullité du contrat : lecture, portée et vérifications · Fausse déclaration : règles, obligations et preuves · Fausse déclaration : clause, validité et contestation. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L113-9 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 3 dossiers : Nullité du contrat : lecture, portée et vérifications · Fausse déclaration : règles, obligations et preuves · Fausse déclaration : clause, validité et contestation. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L114-1 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 7 dossiers : Droits de l’assuré : identifier la règle, le document et le recours · Prescription en assurance : calculer le délai sans confondre départ, suspension et interruption · Modèle de réclamation à l’assureur : courrier conditionnel et bordereau de preuves · Checklist intelligente du contrat d’assurance : audit par preuves et zones d’incertitude · Outils assurance : décider avec des hypothèses visibles, pas avec un score opaque · 2 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L114-2 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 6 dossiers : Prescription en assurance : calculer le délai sans confondre départ, suspension et interruption · Modèles assurance : produire un courrier conditionnel et vérifiable · Modèle de réclamation à l’assureur : courrier conditionnel et bordereau de preuves · Checklist intelligente du contrat d’assurance : audit par preuves et zones d’incertitude · Réclamer auprès de son assureur : dossier, demande et réponse motivée · 1 autre. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L114-3 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Prescription en assurance : calculer le délai sans confondre départ, suspension et interruption. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L121-11 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Arbre de décision de résiliation : identifier le régime avant de générer un courrier. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L132-10 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Rachat d’assurance-vie : montant net, délai, fiscalité et conséquences contractuelles. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L132-21 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Assurance-vie : distinguer contrat, épargne disponible et bénéficiaire · Rachat d’assurance-vie : montant net, délai, fiscalité et conséquences contractuelles. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L132-5-2 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Rachat d’assurance-vie : montant net, délai, fiscalité et conséquences contractuelles. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L132-9 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Assurance-vie : distinguer contrat, épargne disponible et bénéficiaire · Rachat d’assurance-vie : montant net, délai, fiscalité et conséquences contractuelles. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L211-1 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Assurance auto obligatoire : ce que couvre réellement la responsabilité civile · Assurance auto : distinguer obligation, véhicule, conducteur et garanties facultatives. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L241-1 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Assurance décennale : vérifier l’activité déclarée avant l’ouverture du chantier · Assurances professionnelles : partir de l’activité, des contrats et des preuves. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L243-1-1 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Assurance décennale : vérifier l’activité déclarée avant l’ouverture du chantier. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L243-2 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Assurance décennale : vérifier l’activité déclarée avant l’ouverture du chantier · Assurances professionnelles : partir de l’activité, des contrats et des preuves. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article L451-1-1 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Fichier des véhicules assurés : vérifier son inscription et corriger une anomalie · Assurance auto : distinguer obligation, véhicule, conducteur et garanties facultatives. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article R112-1 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Prescription en assurance : calculer le délai sans confondre départ, suspension et interruption. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article R113-1 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Cotisation d’assurance : vérifier l’échéance, le paiement et les conséquences · Cotisation d’assurance impayée : chronologie de la mise en demeure, suspension et résiliation. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article R113-11 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 5 dossiers : Assurance auto obligatoire : ce que couvre réellement la responsabilité civile · Arbre de décision de résiliation : identifier le régime avant de générer un courrier · Résilier une assurance après un an : produits éligibles, responsable de la démarche et date d’effet · Résilier une assurance : choisir le régime avant la date et le courrier · Complémentaire santé : lire un remboursement sans confondre BR, forfait et frais réels. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — article R113-12 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 4 dossiers : Assurance auto obligatoire : ce que couvre réellement la responsabilité civile · Arbre de décision de résiliation : identifier le régime avant de générer un courrier · Résilier une assurance après un an : produits éligibles, responsable de la démarche et date d’effet · Résilier une assurance : choisir le régime avant la date et le courrier. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — articles A125-6 à A125-6-5 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Calculer une franchise d’assurance : formule, ordre des opérations et contrôle du décompte · Franchise d’assurance : retrouver la bonne formule avant tout calcul. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances — Légifrance Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 272 dossiers : Assurance auto : mentions, validité et correction · Définition : mentions, validité et correction · Demande d’attestation : mentions, validité et correction · Erreur sur l’attestation : mentions, validité et correction · Attestation d’assurance : questions fréquentes et réponses vérifiées · 267 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances, article L112-2 — information et documents contractuels Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 67 dossiers : Définition : mentions, validité et correction · Attestation d’assurance : demande, contrôle et correction · Avenant : lecture, portée et vérifications · Avis d’échéance : lecture, portée et vérifications · Biens assurés : lecture, portée et vérifications · 62 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances, article L113-14 — notification de la résiliation Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 38 dossiers : Résiliation : définition et portée dans un contrat d’assurance · Modèles assurance : produire un courrier conditionnel et vérifiable · Modèle de lettre — Résiliation d’une assurance · Assurance animaux : conditions, délai et preuve · Résiliation après sinistre : conditions, délai et preuve · 33 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances, article L113-15-1 — information sur la reconduction Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 6 dossiers : Modèle de lettre — Résiliation à l’échéance · Calendrier de résiliation : mode d’emploi et points de contrôle · Arbre de décision de résiliation : identifier le régime avant de générer un courrier · Résiliation à l’échéance : conditions, délai et preuve · Résilier une assurance : choisir le régime avant la date et le courrier · 1 autre. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances, article L113-3 — paiement de la prime Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 8 dossiers : Augmentation de cotisation : règles, calcul et recours · Avis d’échéance : règles, calcul et recours · Cotisation d’assurance : vérifier l’échéance, le paiement et les conséquences · Mise en demeure : règles, calcul et recours · Cotisation d’assurance impayée : chronologie de la mise en demeure, suspension et résiliation · 3 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code des assurances, article L113-5 — prestation de l’assureur Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Assuré : règles, obligations et preuves · Assureur : définition et portée dans un contrat d’assurance. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code général des impôts — article 125-0 A Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Assurance-vie : distinguer contrat, épargne disponible et bénéficiaire · Rachat d’assurance-vie : montant net, délai, fiscalité et conséquences contractuelles. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Code général des impôts — article 200 A Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Rachat d’assurance-vie : montant net, délai, fiscalité et conséquences contractuelles. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Cour de cassation, 1re civ., 7 juillet 1992, n° 90-19.483 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Exclusion formelle et limitée : tester une clause sans vider la garantie de sa substance. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Cour de cassation, 2e civ., 19 janvier 2023, n° 21-21.516 et 21-23.189 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Exclusion formelle et limitée : tester une clause sans vider la garantie de sa substance · Exclusion, condition ou déchéance : qualifier la clause avant de contester. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Décret du 30 mars 2016 — article 1 Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Assurance habitation : partir du statut, du logement et du dommage à couvrir · Assurance habitation du locataire : obligation minimale, attestation et garanties manquantes. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• EUR-Lex — directive (UE) 2016/97 Texte européen primaire utilisé pour le cadre commun applicable. Domaine : eur-lex.europa.eu. Utilisée par 36 dossiers : Agent général : rôle, obligations et réclamation · Assureur : rôle, obligations et réclamation · Bancassureur : rôle, obligations et réclamation · Comparateur : rôle, obligations et réclamation · Courtier en assurance : rôle, obligations et réclamation · 31 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Loi du 6 juillet 1989 — article 7 g Texte consolidé, section de code ou décision de justice utilisée pour établir la règle et sa version. Domaine : legifrance.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Assurance habitation : partir du statut, du logement et du dommage à couvrir · Assurance habitation du locataire : obligation minimale, attestation et garanties manquantes. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.

Publications retenues pour le champ exact de l’organisme : supervision, immatriculation, médiation, données ou cadre européen.

• ACPR — formuler une réclamation Publication du superviseur utilisée pour le traitement des réclamations ou les pratiques professionnelles. Domaine : acpr.banque-france.fr. Utilisée par 65 dossiers : Refus : mentions, validité et correction · Refus d’assurance : règles, contrat et démarches · Réclamation — Assurance emprunteur : dossier, délai et recours · Refus : équivalence, contrat et délais · Contestation : clause, validité et contestation · 60 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• ACPR — recommandation 2024-R-02 Publication du superviseur utilisée pour le traitement des réclamations ou les pratiques professionnelles. Domaine : acpr.banque-france.fr. Utilisée par 60 dossiers : Refus : mentions, validité et correction · Refus d’assurance : règles, contrat et démarches · Réclamation — Assurance emprunteur : dossier, délai et recours · Refus : équivalence, contrat et délais · Contestation : clause, validité et contestation · 55 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• ACPR — recommandation 2024-R-03 Publication du superviseur utilisée pour le traitement des réclamations ou les pratiques professionnelles. Domaine : acpr.banque-france.fr. Utilisée par 39 dossiers : Agent général : rôle, obligations et réclamation · Assureur : rôle, obligations et réclamation · Bancassureur : rôle, obligations et réclamation · Comparateur : rôle, obligations et réclamation · Courtier en assurance : rôle, obligations et réclamation · 34 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• ACPR — texte intégral de la Recommandation 2024-R-02 Publication du superviseur utilisée pour le traitement des réclamations ou les pratiques professionnelles. Domaine : acpr.banque-france.fr. Utilisée par 3 dossiers : Modèle de réclamation à l’assureur : courrier conditionnel et bordereau de preuves · Réclamer auprès de son assureur : dossier, demande et réponse motivée · Réclamation en assurance : construire une demande qui peut être tranchée. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• CCSF — équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur Publication institutionnelle utilisée pour une question bancaire ou assurantielle spécialisée. Domaine : banque-france.fr. Utilisée par 1 dossier : Changer d’assurance emprunteur : équivalence, accord de la banque et continuité. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• CCSF — lisibilité des garanties de complémentaire santé Publication institutionnelle utilisée pour une question bancaire ou assurantielle spécialisée. Domaine : banque-france.fr. Utilisée par 1 dossier : Complémentaire santé : lire un remboursement sans confondre BR, forfait et frais réels. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• CNIL — secteur de l’assurance Référence de l’autorité de contrôle utilisée dans son champ de compétence sur les données. Domaine : cnil.fr. Utilisée par 1 dossier : Données personnelles : règles, obligations et preuves. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• EIOPA — Insurance Distribution Directive Publication de l’autorité européenne utilisée uniquement dans son champ de supervision. Domaine : eiopa.europa.eu. Utilisée par 68 dossiers : Avenant : lecture, portée et vérifications · Avis d’échéance : lecture, portée et vérifications · Biens assurés : lecture, portée et vérifications · Checklist : lecture, portée et vérifications · Conditions générales : lecture, portée et vérifications · 63 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• La Médiation de l’Assurance — Charte du Médiateur Règle publiée par le dispositif de médiation pour sa procédure et sa recevabilité. Domaine : mediation-assurance.org. Utilisée par 2 dossiers : Médiation de l’assurance : recevabilité, dossier et portée de la proposition · Quand saisir le médiateur de l’assurance : test de recevabilité en sept questions. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• La Médiation de l’Assurance — étapes Règle publiée par le dispositif de médiation pour sa procédure et sa recevabilité. Domaine : mediation-assurance.org. Utilisée par 45 dossiers : Réclamation — Assurance emprunteur : dossier, délai et recours · Réclamation contre une banque : dossier, délai et recours · Réclamation contre un courtier : dossier, délai et recours · Suite de la médiation : recevabilité, pièces et suite · Médiation de l’assurance : recevabilité, pièces et suite · 40 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• ORIAS — registre officiel Registre officiel utilisé pour vérifier le statut d’un intermédiaire. Domaine : orias.fr. Utilisée par 18 dossiers : Agent général : rôle, obligations et réclamation · Assureur : rôle, obligations et réclamation · Bancassureur : rôle, obligations et réclamation · Comparateur : rôle, obligations et réclamation · Courtier en assurance : rôle, obligations et réclamation · 13 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.

Ressources officielles pratiques utilisées pour expliquer une démarche, un calcul ou un document sans remplacer le texte applicable.

• ABE Info Service — avant de souscrire Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : abe-infoservice.fr. Utilisée par 77 dossiers : Avenant : lecture, portée et vérifications · Avis d’échéance : lecture, portée et vérifications · Biens assurés : lecture, portée et vérifications · Checklist : lecture, portée et vérifications · Conditions générales : lecture, portée et vérifications · 72 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• ABE Info Service — clause bénéficiaire Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : abe-infoservice.fr. Utilisée par 6 dossiers : Acceptation du bénéficiaire : fonctionnement, effets et vigilance · Bénéficiaire introuvable : fonctionnement, effets et vigilance · Bénéficiaire : fonctionnement, effets et vigilance · Versement au bénéficiaire : fonctionnement, effets et vigilance · Clause bénéficiaire : fonctionnement, effets et vigilance · 1 autre. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• ABE Info Service — vie du contrat Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : abe-infoservice.fr. Utilisée par 236 dossiers : Assurance auto : mentions, validité et correction · Définition : mentions, validité et correction · Demande d’attestation : mentions, validité et correction · Erreur sur l’attestation : mentions, validité et correction · Attestation d’assurance : questions fréquentes et réponses vérifiées · 231 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Assurance Maladie — ticket modérateur Information du régime obligatoire utilisée pour expliquer un remboursement ou une prestation sociale. Domaine : ameli.fr. Utilisée par 2 dossiers : Complémentaire santé : lire un remboursement sans confondre BR, forfait et frais réels · Complémentaire santé : comprendre qui rembourse quoi et selon quel contrat. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• BOFiP — assiette des produits d’assurance-vie en cas de rachat Doctrine fiscale officielle utilisée pour expliquer le traitement fiscal applicable. Domaine : bofip.impots.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Rachat d’assurance-vie : montant net, délai, fiscalité et conséquences contractuelles. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• BOFiP — taux d’imposition et seuil de 150 000 € Doctrine fiscale officielle utilisée pour expliquer le traitement fiscal applicable. Domaine : bofip.impots.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Rachat d’assurance-vie : montant net, délai, fiscalité et conséquences contractuelles. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• economie.gouv.fr — changer d’assurance emprunteur Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : economie.gouv.fr. Utilisée par 30 dossiers : Convention AERAS : équivalence, contrat et délais · Banque distributrice : équivalence, contrat et délais · Checklist : équivalence, contrat et délais · Co-emprunteur : équivalence, contrat et délais · Garantie décès : équivalence, contrat et délais · 25 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• economie.gouv.fr — convention AERAS Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : economie.gouv.fr. Utilisée par 26 dossiers : Convention AERAS : équivalence, contrat et délais · Banque distributrice : équivalence, contrat et délais · Checklist : équivalence, contrat et délais · Co-emprunteur : équivalence, contrat et délais · Garantie décès : équivalence, contrat et délais · 21 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• economie.gouv.fr — questionnaire de santé emprunteur Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : economie.gouv.fr. Utilisée par 27 dossiers : Convention AERAS : équivalence, contrat et délais · Banque distributrice : équivalence, contrat et délais · Checklist : équivalence, contrat et délais · Co-emprunteur : équivalence, contrat et délais · Garantie décès : équivalence, contrat et délais · 22 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• economie.gouv.fr — résilier habitation, auto ou santé Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : economie.gouv.fr. Utilisée par 33 dossiers : Assurance animaux : conditions, délai et preuve · Résiliation après sinistre : conditions, délai et preuve · Assurance-vie : conditions, délai et preuve · Augmentation tarifaire : conditions, délai et preuve · Assurance auto : conditions, délai et preuve · 28 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Entreprendre.Service-Public — assurances du micro-entrepreneur Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : entreprendre.service-public.fr. Utilisée par 19 dossiers : Artisan : obligation, attestation et garanties · Association : obligation, attestation et garanties · Micro-entrepreneur : obligation, attestation et garanties · Commerçant : obligation, attestation et garanties · Cotisation : obligation, attestation et garanties · 14 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Entreprendre.Service-Public — garantie décennale Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : entreprendre.service-public.fr. Utilisée par 17 dossiers : Artisan : obligation, attestation et garanties · Association : obligation, attestation et garanties · Micro-entrepreneur : obligation, attestation et garanties · Commerçant : obligation, attestation et garanties · Cotisation : obligation, attestation et garanties · 12 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• impots.gouv.fr — imposition des produits d’assurance-vie Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : impots.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Rachat d’assurance-vie : montant net, délai, fiscalité et conséquences contractuelles. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Ministère de l’Économie — fiscalité de l’assurance-vie Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : economie.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Rachat d’assurance-vie : montant net, délai, fiscalité et conséquences contractuelles. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Ministère de l’Économie — FSI et fiche personnalisée emprunteur Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : economie.gouv.fr. Utilisée par 1 dossier : Changer d’assurance emprunteur : équivalence, accord de la banque et continuité. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Ministère de l’Économie — souscrire et suivre un contrat d’assurance Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : economie.gouv.fr. Utilisée par 2 dossiers : Cotisation d’assurance : vérifier l’échéance, le paiement et les conséquences · Cotisation d’assurance impayée : chronologie de la mise en demeure, suspension et résiliation. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Sécurité sociale — résiliation infra-annuelle Information du régime obligatoire utilisée pour expliquer un remboursement ou une prestation sociale. Domaine : securite-sociale.fr. Utilisée par 1 dossier : Résiliation après un an — Complémentaire santé : conditions et preuve. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — Assurance Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 168 dossiers : Assurance auto : mentions, validité et correction · Définition : mentions, validité et correction · Demande d’attestation : mentions, validité et correction · Erreur sur l’attestation : mentions, validité et correction · Attestation d’assurance : questions fréquentes et réponses vérifiées · 163 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — assurance dégâts des eaux Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 1 dossier : Dégât des eaux : obligations, garanties et exclusions. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — assurance du propriétaire Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 33 dossiers : Assistance : obligations, garanties et exclusions · Attestation de l’assurance habitation : mentions et validité · Bris de glace : obligations, garanties et exclusions · Catastrophes naturelles : obligations, garanties et exclusions · Checklist du contrat : obligations, garanties et exclusions · 28 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — assurance en copropriété Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 28 dossiers : Assistance : obligations, garanties et exclusions · Attestation de l’assurance habitation : mentions et validité · Bris de glace : obligations, garanties et exclusions · Catastrophes naturelles : obligations, garanties et exclusions · Checklist du contrat : obligations, garanties et exclusions · 23 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — assurance habitation du locataire Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 36 dossiers : Assurance habitation : mentions, validité et correction · Assistance : obligations, garanties et exclusions · Attestation de l’assurance habitation : mentions et validité · Bris de glace : obligations, garanties et exclusions · Catastrophes naturelles : obligations, garanties et exclusions · 31 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — assurances-vie non réclamées Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 1 dossier : Contrat en déshérence : fonctionnement, effets et vigilance. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — bonus-malus automobile Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 1 dossier : Bonus-malus : règles, contrat et démarches. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — colocation et assurance Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 3 dossiers : Assurance en colocation : obligations, garanties et exclusions · Assurance étudiant : obligations, garanties et exclusions · Risques locatifs : obligations, garanties et exclusions. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — complémentaire santé d’entreprise Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 24 dossiers : Modèle de lettre — Portabilité de la mutuelle · Modèle de lettre — Résiliation de la mutuelle · Modèle de lettre — Résiliation de la complémentaire santé · Garanties auditives : garanties, remboursement et recours · Ayant droit : garanties, remboursement et recours · 19 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — contrat d’assurance auto Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 33 dossiers : Assistance panne : règles, contrat et démarches · Assurance au tiers : règles, contrat et démarches · Bonus-malus : règles, contrat et démarches · Bris de glace : règles, contrat et démarches · Bureau central de tarification : règles, contrat et démarches · 28 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — couverture maladie complémentaire Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 23 dossiers : Garanties auditives : garanties, remboursement et recours · Ayant droit : garanties, remboursement et recours · Contrat individuel : garanties, remboursement et recours · Contrat responsable : garanties, remboursement et recours · Délai de carence : garanties, remboursement et recours · 18 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — dispenses de mutuelle Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 19 dossiers : Garanties auditives : garanties, remboursement et recours · Ayant droit : garanties, remboursement et recours · Contrat individuel : garanties, remboursement et recours · Contrat responsable : garanties, remboursement et recours · Délai de carence : garanties, remboursement et recours · 14 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — fiscalité des revenus d’assurance-vie Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 29 dossiers : Modèle de lettre — Changement de bénéficiaire · Modèle de lettre — Rachat d’une assurance-vie · Acceptation du bénéficiaire : fonctionnement, effets et vigilance · Assurance-vie : fonctionnement, effets et vigilance · Avance : fonctionnement, effets et vigilance · 24 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — fonctionnement de l’assurance-vie Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 31 dossiers : Modèle de lettre — Changement de bénéficiaire · Modèle de lettre — Rachat d’une assurance-vie · Acceptation du bénéficiaire : fonctionnement, effets et vigilance · Assurance-vie : fonctionnement, effets et vigilance · Avance : fonctionnement, effets et vigilance · 26 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — franchise d’assurance Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 23 dossiers : Franchise de l’assurance auto : calcul et reste à charge · Délai de franchise — Contrat d’assurance : calcul et effet · Franchise du contrat d’assurance : calcul et reste à charge · Assurance auto : calcul, contrat et reste à charge · Bris de glace : calcul, contrat et reste à charge · 18 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — litige avec un assureur Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 56 dossiers : Refus : mentions, validité et correction · Refus d’assurance : règles, contrat et démarches · Réclamation — Assurance emprunteur : dossier, délai et recours · Refus : équivalence, contrat et délais · Contestation : clause, validité et contestation · 51 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — modifier la clause bénéficiaire Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 8 dossiers : Modèle de lettre — Changement de bénéficiaire · Modèle de lettre — Rachat d’une assurance-vie · Acceptation du bénéficiaire : fonctionnement, effets et vigilance · Bénéficiaire introuvable : fonctionnement, effets et vigilance · Bénéficiaire : fonctionnement, effets et vigilance · 3 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — portabilité santé Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 22 dossiers : Modèle de lettre — Portabilité de la mutuelle · Modèle de lettre — Résiliation de la mutuelle · Modèle de lettre — Résiliation de la complémentaire santé · Garanties auditives : garanties, remboursement et recours · Ayant droit : garanties, remboursement et recours · 17 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — prêt d’un véhicule Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 1 dossier : Prêt du volant : règles, contrat et démarches. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — prouver l’assurance d’un véhicule Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 38 dossiers : Assurance auto : mentions, validité et correction · Assistance panne : règles, contrat et démarches · Assurance auto obligatoire : ce que couvre réellement la responsabilité civile · Assurance au tiers : règles, contrat et démarches · Bonus-malus : règles, contrat et démarches · 33 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — résiliation après vente du véhicule Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 1 dossier : Vente du véhicule — Assurance auto : conditions et preuve. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — résiliation auto Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 33 dossiers : Assistance panne : règles, contrat et démarches · Assurance au tiers : règles, contrat et démarches · Bonus-malus : règles, contrat et démarches · Bris de glace : règles, contrat et démarches · Bureau central de tarification : règles, contrat et démarches · 28 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — résiliation habitation Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 2 dossiers : Déménagement — Assurance habitation : conditions et preuve · Résiliation de l’assurance habitation : conditions, date d’effet et preuve. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — responsabilité civile habitation Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 17 dossiers : Responsabilité civile : mentions, validité et correction · Responsabilité civile vie privée : obligations, garanties et exclusions · Responsabilité du fait d’un animal : couverture, déclaration et limites · Attestation de la responsabilité civile : mentions et validité · Déclaration : couverture, déclaration et limites · 12 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — souscription d’une assurance-vie Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.fr. Utilisée par 27 dossiers : Acceptation du bénéficiaire : fonctionnement, effets et vigilance · Assurance-vie : fonctionnement, effets et vigilance · Avance : fonctionnement, effets et vigilance · Bénéficiaire introuvable : fonctionnement, effets et vigilance · Bénéficiaire : fonctionnement, effets et vigilance · 22 autres. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.
• Service-Public — téléservice de consultation du FVA Information administrative officielle utilisée pour expliquer une démarche ou compléter un texte primaire. Domaine : service-public.gouv.fr. Utilisée par 3 dossiers : Assurance auto obligatoire : ce que couvre réellement la responsabilité civile · Fichier des véhicules assurés : vérifier son inscription et corriger une anomalie · Assurance auto : distinguer obligation, véhicule, conducteur et garanties facultatives. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.

Ressources spécialisées utilisées uniquement lorsque leur compétence correspond au sujet traité.

• Bureau central de tarification Ressource institutionnelle spécialisée, utilisée uniquement pour le point relevant de son organisme. Domaine : bureaucentraldetarification.fr. Utilisée par 3 dossiers : Bureau central de tarification : règles, contrat et démarches · Conducteur malussé : règles, contrat et démarches · Assuré résilié par l’assureur : règles, contrat et démarches. Adéquation documentaire contrôlée le 29 juillet 2026.