Sources de référence

Références utilisées

Cette liste regroupe les organismes et textes mobilisés dans les fiches. Chaque page ne cite que les sources utiles à son sujet.

• Code des assurances — LégifranceTexte officiel consolidé ; vérifier la version à la date du dossier.
• Service-Public — AssuranceFiches administratives officielles sur les contrats et démarches.
• ABE Info Service — avant de souscrireObligations d’information, devoir de conseil et documents précontractuels.
• ABE Info Service — vie du contratGaranties, exclusions, déclaration et résiliation.
• economie.gouv.fr — résilier habitation, auto ou santéFondements, délais, justificatifs et remboursement des cotisations.
• ACPR — formuler une réclamationParcours de réclamation et limites du rôle du superviseur.
• ACPR — recommandation 2024-R-02Référence actuelle sur le traitement des réclamations.
• ACPR — recommandation 2024-R-03Recueil des exigences et besoins et devoir de conseil.
• La Médiation de l’Assurance — étapesDémarches préalables, recevabilité, dossier et proposition de solution.
• Service-Public — litige avec un assureurRéclamation, médiation et recours.
• Service-Public — prescription en assurancePoint de départ et délais pour agir.
• Code des assurances — article L112-4Présentation des nullités, déchéances et exclusions.
• Service-Public — franchise d’assuranceFranchises absolue, relative et proportionnelle.
• ORIAS — registre officielVérification de l’immatriculation des intermédiaires.
• EIOPA — Insurance Distribution DirectiveCadre européen et document d’information produit.
• EUR-Lex — directive (UE) 2016/97Texte européen officiel sur la distribution d’assurances.
• CNIL — secteur de l’assuranceDonnées personnelles, minimisation, santé et droits des personnes.
• Service-Public — assurance du locataireObligation minimale du locataire et conséquences d’un défaut d’assurance.
• Service-Public — assurance du propriétaireObligations selon l’occupation et la copropriété.
• Service-Public — assurance en copropriétéResponsabilité civile et articulation des contrats.
• Service-Public — colocation et assuranceCouverture minimale de chaque colocataire.
• Service-Public — responsabilité civile habitationResponsabilités de l’occupant, du propriétaire et vie privée.
• Service-Public — assurance dégâts des eauxCouverture, déclaration, recherche de fuite et indemnisation.
• Service-Public — résiliation habitationDémarches, continuité de couverture et remboursement de prime.
• Service-Public — contrat d’assurance autoSouscription et justificatifs d’assurance automobile.
• Service-Public — bonus-malus automobileCoefficient de réduction-majoration, calcul et exemples.
• Service-Public — preuve d’assurance et FVAFin de la carte verte pour les véhicules immatriculés et preuve provisoire.
• Service-Public — résiliation autoMotifs, moyens de notification et effets de la résiliation.
• Service-Public — résiliation après vente du véhiculeSuspension, notification et date d’effet après la cession.
• Service-Public — prêt d’un véhiculeAutorisation contractuelle et limites de garantie.
• Bureau central de tarificationProcédure après refus d’une assurance obligatoire.
• economie.gouv.fr — changer d’assurance emprunteurLibre choix, substitution, équivalence et délai de la banque.
• economie.gouv.fr — questionnaire de santé emprunteurConditions d’utilisation ou de suppression du questionnaire.
• economie.gouv.fr — convention AERASAccès à l’assurance et au crédit avec un risque aggravé de santé.
• Service-Public — complémentaire santé d’entrepriseContrat collectif et rôle de l’employeur.
• Service-Public — couverture maladie complémentaireSouscription, renouvellement et résiliation de la complémentaire santé.
• Service-Public — dispenses de mutuelleCas et justificatifs de dispense.
• Service-Public — portabilité santéMaintien temporaire des garanties après le départ de l’entreprise.
• Sécurité sociale — résiliation infra-annuelleChamp, notification, prise d’effet à un mois et articulation avec le nouvel organisme.
• Service-Public — fonctionnement de l’assurance-vieVersements, rachats, avance et sortie du contrat.
• Service-Public — souscription d’une assurance-vieInformation, supports et clause bénéficiaire.
• Service-Public — modifier la clause bénéficiaireModification et effets de l’acceptation du bénéficiaire.
• ABE Info Service — clause bénéficiaireRédaction, modification et précautions de transmission à l’assureur.
• Service-Public — fiscalité des revenus d’assurance-vieRègles fiscales actualisées pour les revenus perçus en 2026.
• Service-Public — assurances-vie non réclaméesContrats inactifs et recherche des sommes.
• Entreprendre.Service-Public — assurances du micro-entrepreneurObligations selon l’activité et souscription professionnelle.
• Entreprendre.Service-Public — garantie décennaleChamp, durée et assurance des constructeurs.