Réponse directe
Franchise : le reste à charge prévu par le contrat
Cette fiche réserve une intention précise à Définition: Que signifie ce terme, où apparaît-il et quel effet produit-il dans ce contrat? Elle examine le type de franchise, sa formule, son assiette et le nombre de fois où elle est appliquée et limite la réponse aux documents et aux dates qui peuvent être vérifiés. La réponse ne devient exploitable qu’après l’examen conjoint des pièces suivantes : tableau des garanties, clause de franchise, évaluation du dommage.
Pour « Définition : calcul, contrat et reste à charge », le contrôle doit permettre de relier nature de la franchise à tableau des garanties, puis expliquer ce que clause de franchise confirme, contredit ou laisse encore indéterminé.
Périmètre pratique
La question exacte de ce dossier
La franchise est la part qui reste à la charge de l’assuré lorsque la garantie joue, selon le montant ou la formule prévue au contrat.
La fiche « Définition : calcul, contrat et reste à charge » reste centrée sur définition. Elle ne tranche pas automatiquement une garantie, un montant ou un recours voisin : ces conséquences dépendent de la version du contrat, de la date des faits et des pièces effectivement disponibles.
Grille de lecture
Lire le terme dans son contexte, pas isolément
Où le contrat définit-il « nature de la franchise » et quels renvois faut-il lire avec cette définition ?
Le terme « montant, taux ou durée » décrit-il une garantie, une condition, une limite ou une conséquence ?
La pièce « évaluation du dommage » utilise-t-elle le même sens que le texte officiel cité ?
Quel fait du dossier rend « assiette du calcul » utile à la réponse ?
Quelle information manque encore pour appliquer « application par sinistre, bien ou période » sans extrapoler ?
Pour « Définition : calcul, contrat et reste à charge », si « nature de la franchise » ou « montant, taux ou durée » reste sans pièce ou sans date, la conclusion de ce dossier est « indéterminée » et la donnée manquante devient l’action prioritaire.
Dossier de preuve
Pièces à réunir et fonction de chacune
- tableau des garantiesRepérer l’édition, la page, la clause complète et les renvois qui en modifient la portée.
- clause de franchiseConserver une copie datée et noter précisément le rôle de cette pièce dans le raisonnement.
- évaluation du dommageConserver une copie datée et noter précisément le rôle de cette pièce dans le raisonnement.
- décompte d’indemnitéReconstituer le montant ligne par ligne : base, taux, franchise, plafond, versements et solde.
- éventuel texte réglementaire spécialConserver une copie datée et noter précisément le rôle de cette pièce dans le raisonnement.
Pour documenter « Définition : calcul, contrat et reste à charge », conservez l’original de « tableau des garanties » et travaillez sur une copie. Pour « clause de franchise », notez la date, l’auteur, la page utile et le rôle exact de la pièce dans le contrôle de « nature de la franchise ».
Méthode reproductible
Passer des documents à une réponse vérifiable
- 1Formuler une seule question sur « Définition » et préciser le résultat attendu dans la rubrique Franchise d’assurance.
- 2Identifier le contrat, l’édition et la période ; ouvrir d’abord « tableau des garanties ».
- 3Contrôler « nature de la franchise » puis « montant, taux ou durée » sans confondre règle, clause et fait.
- 4Rattacher chaque affirmation à une pièce numérotée et confronter le point juridique à « Code des assurances — Légifrance ».
- 5Qualifier séparément « minimum et maximum » : établi, contesté ou indéterminé ; inscrire ensuite la pièce ou l’action qui manque.
Traçabilité
Sources retenues et rôle documentaire
Pour « Définition », « Code des assurances — Légifrance » fixe ou précise le cadre principal. Les autres références expliquent une procédure ou complètent le contrôle ; « tableau des garanties » et les preuves du dossier restent nécessaires pour l’application individuelle.
- Service-Public — franchise d’assurance Explication administrative. Franchises absolue, relative et proportionnelle. Consultée le 28 juillet 2026.
- Code des assurances — Légifrance Source institutionnelle. Texte officiel consolidé ; vérifier la version à la date du dossier. Consultée le 28 juillet 2026.
- ABE Info Service — vie du contrat Guide institutionnel. Garanties, exclusions, déclaration et résiliation. Consultée le 28 juillet 2026.
Guides liés : changer de page quand la question change
Autour de « Définition : calcul, contrat et reste à charge », ces guides complètent « Définition » sans répondre à la même question. Changez de page lorsque la décision recherchée, le document d’entrée ou l’étape du parcours n’est plus celle décrite ici.
Qui répond et dans quelles limites ?
La rédaction d’Assureur.org a publié cette fiche sur « Définition » sous la direction de publication de Nicolas Belotti. Son contrôle porte sur « nature de la franchise », les pièces affichées et 3 sources reliées. Il ne constitue ni une consultation individuelle ni une validation externe. Toute erreur peut être signalée dans le journal des corrections.